L’achat initial d’un bien immobilier entraîne divers frais et taxes. Comme le notaire calculera et facturera toutes les taxes au cours de la procédure d’achat, il n’est pas facile de les distinguer. Le total des taxes et des frais peut atteindre jusqu’à 20 % du prix d’un bien immobilier, selon que les honoraires de l’agent sont payés par l’acheteur ou par le vendeur.
Taxes courantes
Posséder un bien immobilier vous rend redevable de l’une ou des deux taxes foncières locales, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. La première est payée par le propriétaire légal de la propriété, tandis que la seconde est payée par l’occupant (si la propriété est louée) ou le propriétaire. La personne qui possède/occupe la propriété au 1e janvier est responsable de la taxe cette année-là, bien que les contrats de vente répartissent généralement la taxe entre le vendeur et l’acheteur. Ces taxes sont administrées par la commune et sont basées sur la valeur cadastrale. Les valeurs sont relevées et mises à jour. Les acheteurs doivent donc se demander si cela a été fait, sinon une mauvaise surprise pourrait les attendre. Les factures fiscales sont envoyées en septembre/octobre et en août/septembre respectivement. Elles peuvent généralement être payées par versements mensuels si cela est plus pratique.
Impôt sur les plus-values
L’impôt sur les plus-values devra également être payé lorsque vous vendez un bien immobilier, que vous soyez résident ou non-résident (bien que des conventions de double imposition s’appliquent). Toutefois, cela ne s’applique pas si le bien est votre résidence principale. En plus de l’impôt, des charges sociales doivent être payées. Il y a une surtaxe sur les plus-values importantes, qui peut atteindre un taux total de 40,5 %. Toutefois, il existe un système d’allégements dégressifs, de sorte que le taux d’imposition diminue en fonction du nombre d’années de détention d’un bien. Après 22 ans, un bien est totalement exonéré de l’impôt, et après 30 ans, des charges sociales.
Impôt sur la fortune
Les propriétaires de biens immobiliers peuvent également être assujettis à l’impôt sur la fortune (Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière). Les résidents français deviennent redevables de l’impôt sur la fortune sur leurs biens immobiliers. Toutefois, la valeur de leur résidence principale est réduite de 30 % pour le calcul.
Il est à noter que la plupart des personnes physiques qui s’installent en France bénéficient d’une exonération de l’impôt sur la fortune pendant leurs cinq premières années de résidence. Il ne faut pas aussi oublier que le champ d’application de l’ISF inclut les participations indirectes dans des actifs immobiliers. Ce qui peut poser un problème pour les personnes physiques détenant des participations importantes dans des entreprises familiales, ou pour les business angels détenant des participations dans des entreprises qui détiennent des biens immobiliers importants. Toutefois, les biens utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle sont exonérés. L’ISF est versé selon une échelle mobile allant de 0,5 % à 1,5 % du total des actifs concernés.
